Application des présentes conditions 

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Notre boutique est hébergée sur Odoo. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Le vendeur ci-après qualifié est Style & Inspiration (Gerbayhaie Valérie), 

dont le siège social est sis à 5020 Daussoulx, Trieux des Mines 96, 

(tél. : +32(0)478 976 974 - 

mail : valerie.gerbayhaie@gmail.com),  

et inscrit au Registre de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro et TVA BE1010.955.477

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Nous ne garantissons  pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations du site. Le contenu est à titre indicatif et ne devrait pas être votre seule source pour prendre des décisions. Les informations historiques présentées sont naturellement obsolètes et sont présentées comme telles. Il est de votre responsabilité de surveiller les évolutions du site.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

SECTION13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Style & Inspiration, nous, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Style & Inspiration, société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de Namur

SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à valerie.gerbayhaie@gmail.com

SECTION 21 - MODIFICATION ET PRIX

Les prix peuvent changer sans notification. Je peux modifier ou arrêter le Service sans préavis. Je ne suis suis pas responsables envers vous ou des tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service. Dans certaines situations, des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent s'appliquer. Il est important de noter que ces frais ne sont pas du ressort du Vendeur, mais plutôt de la responsabilité de l'Acheteur, y compris les déclarations nécessaires et les paiements aux autorités compétentes. À cet égard, le Vendeur encourage l'Acheteur à se renseigner directement auprès des autorités locales compétentes.

SECTION 22 - PRODUITS ET SERVICES 

Les produits et services peuvent être en nombre limité et sont sujets à notre politique de retour. Bien que je fasse de mon mieux pour montrer les couleurs et les images des produits de manière précise, je ne peux garantir que l'écran, la lumière, les montrera avec précision. Je me réserve le droit de limiter la vente des produits ou services et de modifier leurs descriptions ou leurs prix à tout moment. Je ne garantis pas les produits ou services achetés.

SECTION 23 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DU COMPTE 

Nous pouvons refuser toute commande passée chez Style & Inspiration. Je me réserve  le droit de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous devez fournir des informations exactes et à jour pour tous les achats effectués sur la boutique.

SECTION 24 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits demeurent la propriété de Style & Inspiration  jusqu’au paiement complet du prix.

SECTION 25 - COMMENTAIRES ET COMMUNICATIONS

Si vous nous envoyez des commentaires ou des idées, vous me donnez le droit d'utiliser, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'exploiter ces commentaires sans restriction. Vous êtes responsable du contenu de vos commentaires, et nous nous réservons le droit de surveiller, d'éditer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié.

SECTION 26 - CONDITION DE LIVRAISON

La commande de l'Acheteur est suivie avec précision lors de la livraison. Les produits sont expédiés vers le point relais que vous avez sélectionné au moment de votre commande, respectant ainsi les délais annoncés. Il est important de noter que ces délais ne tiennent pas compte du temps nécessaire à la préparation de votre commande. En cas de retard dans la livraison, vous avez la possibilité de résilier votre contrat conformément aux conditions et aux modalités énoncées dans l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Dans cette situation, le Vendeur effectuera le remboursement du produit ainsi que des frais de livraison initiaux, conformément aux dispositions des articles L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Il est essentiel de rappeler que dès que vous prenez possession physique des produits, les risques de perte ou d'endommagement vous incombent. Il est donc de votre responsabilité de signaler toute anomalie au transporteur lors de la réception du produit.

SECTION 27 - CONDITION DE REMBOURSEMENT ET DE RETOUR 

Conformément à la législation, les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis, accompagné de la facture d’achat, dans leur état et leur emballage d’origine. Aucun article ne sera échangé ou remplacé passé ce délai. Les bijoux ne devront pas avoir été portés.

Je porte votre attention, sur le fait que les boucles d'oreilles pour raison d'hygiène ne seront pas reprises ainsi que les articles personnalisés.

L’atelier ‘Style & Inspiration "’ procèdera au remboursement sous forme de bon d’achat à valoir sur l’e-shop. Les frais d’envoi ne seront pas remboursés et resteront à la charge de l’acheteur.

Nous tenons à souligner la nature artisanale des produits. Fabriqués à la main avec soin. Il est possible que certaines pièces présentent de légères imperfections, témoignage de leur caractère unique et authentique.

Conditions de retour :

Délai: Vous avez un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour me retourner les produits.

État du produit: Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés ni lavés et dans leur emballage d'origine. Assurez vous de prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver l'intégrité du produit lors du renvoi.

Responsabilité: Je ne peux être tenue responsable des articles perdus pendant le retour. Pour votre sécurité, optez pour un mode d'envoi avec suivi et assurez votre colis en conséquence.

Non-respect du délai ou des conditions: Si le délai est dépassé ou si les articles retournés ne respectent pas les critères définis ci dessus, je me réserve le droit de refuser le retour. Je veille à informer nos clients des conditions de retour à l'avance.

Frais de retour :

Les frais de retour restent à la charge du client. Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de14jours maximum.

Processus de retour :

Pour initier un retour, envoyez nous un e-mail à valerie.gerbayhaie@gmail.com en précisant :

• Votre nom et prénom utilisés lors de la commande
• Le numéro de votre commande
• Une photo claire montrant le défaut ou le problème rencontré avec le sac

SECTION 27 - LIMITATION DE RESPONSABILITE  

Le Vendeur ne peut être tenu responsable que dans les cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Pour toutes les autres situations, la responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée ni engagée par les Acheteurs.

SECTION 28 - UTILISATION INTERDITES 

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

SECTION 29 - MODIFICATION APPORTEES AUX CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.

SECTION 30 - COMMANDE 

Les offres sont valables dans les limites des stocks disponibles. Le français constitue la seule langue utilisée pour la conclusion du contrat et durant l'exécution de celui-ci. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur sur base du descriptif.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et revêtent une image fidèle mais n’ont pas un caractère contractuel dans la mesure où elles ne peuvent assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. 

 Lors de sa visite sur le site internet du vendeur, l'acheteur choisit le type et la quantité de marchandise désirée.  L'acceptation de la remise de prix définitive vaut conclusion du contrat de vente et soumet les parties aux présentes conditions générales. Le vendeur adresse à l'acheteur une confirmation de la commande passée. 

 L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le vendeur. 

Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’acheteur. 

SECTION 31 - PASSATION DE LA COMMANDE 

Les commandes sont effectuées en français et en euros (€). L'Acheteur peut passer sa commande directement sur le site, ce qui entraîne l'obligation de paiement. Les frais de télécommunication liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du site restent à la charge de l'Acheteur.

Lors de la commande, l'Acheteur s'engage à fournir les informations requises et garantit l'exactitude de ces informations.

Tout Acheteur inscrit sur le site sera lié par toute commande définitivement validée, impliquant la saisie de son adresse e-mail et postale, sous réserve du droit de rétractation défini ci-dessous.

En cas d'inactivité prolongée pendant la connexion, la sélection des produits faite avant cette inactivité ne sera peut-être plus garantie. L'Acheteur sera invité à reprendre sa sélection depuis le début.

Avant de confirmer définitivement sa commande, l'Acheteur peut revenir en arrière pour corriger et modifier sa commande et les informations précédemment fournies.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie de l'Acheteur ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces cas, les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge de l'Acheteur.

SECTION 32 - CONFIRAMATION DE LA COMMANDE 

La confirmation de la commande se déroule conformément aux dispositions du Code de la consommation, suivant le processus du "double clic".

Le processus du "double clic" implique les étapes suivantes :

1. Un premier clic pour ajouter le produit au panier.
2. Un deuxième clic pour valider le panier après avoir eu la possibilité de vérifier le contenu de la commande, de le modifier si nécessaire, et de fournir les informations relatives au paiement et à la livraison.

Il est important de noter que la validation de la commande entraîne le paiement immédiat de celle-ci par l'Acheteur. Après la validation de la commande par l'Acheteur par le biais du "double clic", un e-mail de confirmation récapitulant l'ensemble des informations sera envoyé à l'Acheteur dans les plus brefs délais, et au plus tard au moment de la livraison. Il est donc impératif que l'Acheteur fournisse une adresse e-mail valide lors de la saisie de ses informations.

Toute commande validée par l'Acheteur via le processus du "double clic" (double validation) constitue une acceptation irrévocable, pouvant être remise en cause uniquement dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. En particulier, la commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l'utilisation du site, y compris lors de commandes.

SECTION 33 - PRIX ET PAIEMENT 

PRIX DES PRODUITS ET PAIEMENT

Tarifs

Le prix mentionné dans la remise de prix est susceptible d'être modifié jusqu'à l'acceptation de l'acheteur, la rendant ainsi définitive, sauf en cas de force majeure.

Sauf stipulations contraires, les factures émises par le vendeur sont payables en euros, au comptant et sans escompte, le tout au siège social du vendeur ou sur son compte bancaire. 

Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée par lettre recommandée au vendeur au plus tard dans les 7 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. Une fois passé ce délai, la facture sera présumée acceptée par l’acheteur. 

En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l'acheteur sera redevable, en sus du montant en capital, au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux de 1,5 % par mois, ainsi que d'une indemnité forfaitaire d'un montant total de 15 % de la somme en principal de la commande hors TVA, intérêts et frais avec un montant minimum de 75€. 

En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l'acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d'avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire. 

En cas de non-respect par l'acheteur d'une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l'ensemble des règlements ultérieurs s'effectuera, au plus tard, lors de la prochaine passation de commande par l'acheteur. En outre, le vendeur se réserve, dans ce cas, le droit de suspendre l'exécution des autres commandes en cours jusqu'à complet règlement des montants dus. 

Les tarifs des produits sont ceux affichés sur le site au moment de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Ils sont exprimés en euros,  toutes taxes comprises (T.T.C.), mais n'incluent pas les frais de livraison, qui sont à la charge de l'acheteur, sauf indication contraire ou conditions spéciales. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, le cas échéant, sont ajoutés au prix des produits et calculés avant la validation de la commande.

Il est important de noter que les tarifs ne couvrent que les produits destinés à la vente. Tout autre article ou service n'est pas inclus dans ces tarifs.

Les prix tiennent compte de toute réduction éventuellement consentie par le vendeur sur le site. Ces tarifs restent fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le site. Cependant, le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment en dehors de cette période de validité.

Le montant total de la commande, y compris les frais, est demandé au client au moment de l'achat. Le vendeur se réserve également le droit de modifier les prix des produits présentés sur le site. En tout état de cause, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

SECTION 34 - MODALITES DE PAIEMENT 

Toutes les commandes doivent être réglées en euros, et le paiement s'effectue en ligne par le biais d'une carte bancaire ou du compte PayPal du client. L'acheteur est débité du montant total indiqué sur le récapitulatif de la commande le jour de sa passation.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il est légalement autorisé à utiliser sa carte de paiement (en paiement unique ) ou son compte PayPal pour régler sa commande, et que ces moyens de paiement disposent des fonds nécessaires pour couvrir tous les coûts associés à la commande effectuée sur le site. Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation frauduleuse du moyen de paiement employé. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement d'une somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Les modes de paiement acceptés sur le site sont les suivants :

• Paiement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ;
• Paiement par compte PayPal.
• Par virement bancaire

Les informations fournies lors du paiement par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée par PayPal. Le vendeur n'a pas accès à ces données bancaires et ne les conserve pas sur ses serveurs. Par conséquent, ces informations doivent être fournies à chaque nouvelle transaction sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la livraison ou D4HONORER une commande passée par un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou en cas de litige de paiement en cours de traitement.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de l'intégralité de la commande,  et entraînent l'exigibilité des montants engagés lors de la sélection des produits sur le bon de commande. Cette validation est considérée comme une signature et une acceptation explicite de toutes les opérations effectuées sur le site. Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur et de ses partenaires, dans des conditions de sécurité raisonnables, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements entre l'acheteur et le vendeur.

SECTION 35 -  LIVRAISON 

Sauf cas de vente au consommateur, l'acheteur supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où l'acheteur désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais sauf vol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. 

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur sauf vol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés. 

En outre, le vendeur a le droit de refuser de vendre ses produits en fonction de la disponibilité des stocks, ou pour autre motif légitime, et conserve le droit d'effectuer des livraisons partielles. Les prix ne comprennent pas les autres frais accessoires. 

SECTION 36 - ZONES DE LIVRAISON 

Les Produits sont proposés à l'envoi en Belgique et en France sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur. 

SECTION 37 - MODES DE LIVRAISON ET DELAIS 

Lors de la commande, l'acheteur bénéficie de la livraison 

• Livraison à domicile via La Poste  et mondial Relay.

La livraison se définit comme le transfert de la possession physique ou du contrôle des produits au client. À moins de circonstances particulières ou d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits, les articles commandés sont livrés en une seule expédition.

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais indiqués ci-dessous. Le client peut vérifier l'état de sa commande dans la rubrique "Mon compte" du site et suivre l'acheminement de son colis via les sites web du transporteur en utilisant le numéro de suivi qui lui sera transmis par voie électronique suite à la réussite de sa transaction. Toutefois, il est important de noter que ces délais sont donnés à titre indicatif. 

SECTION 38 - FRAIS DE LIVRAISON 

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du poids de la commande et du mode de livraison choisi par l'acheteur. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.

SECTION 40 - ABSENCE D'ECHANGE STANDARD 

Le Vendeur ne fait pas d'échange standard.

SECTION 40 - RESERVE DE PROPRIETE 

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. 

A défaut de paiement du prix à l'échéance, le vendeur se réserve le droit de reprendre les produits aux frais de l'acheteur. Jusqu'au complet paiement de ses produits, l'acheteur ne peut ni les revendre, ni les donner en gage, sans l'accord préalable écrit du vendeur. 

Garantie 

L'acheteur s'engage à effectuer un examen minutieux des produits qui lui sont livrés, au moment de leur réception, conformément à ses capacités. 

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : 

Le produit est utilisé dans des conditions normales ;

La garantie ne pourra notamment pas s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation.

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra me notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par mail dans un délai maximum de 7 jours après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts. 

Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de 7 jours à compter .

Il est par ailleurs demandé au client que le matériel pour lequel il souhaite voir la garantie appliquée soit présenté dans son emballage d’origine, complet avec tous ses accessoires.

Absence de droit de rétractation pour les consommateurs 

Livre VI CDE - art. VI.47 et suivants CDE Dans quel délai le consommateur peut-il faire valoir le droit de rétractation ? Le consommateur doit informer l’entreprise de sa volonté de se rétracter dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans autres frais supplémentaires que ceux prévus par le Code. 

Quand prend cours le délai de rétractation ? 

Le délai de rétractation prend cours : 

• pour les contrats de vente, à compter du lendemain du jour où le consommateur ou le tiers que le consommateur a désigné, prend physiquement possession du bien sauf cas particuliers prévus par le livre VI du Code de droit économique ; 

• en cas de biens multiples ou de biens composés de lots faisant partie d’une seule commande mais livrés séparément, à compter du lendemain de la prise de possession du dernier bien ou du dernier lot ; 

• en cas de livraison régulière de biens pendant une période de temps déterminée, à compter du lendemain de la prise de possession du premier bien. 

• pour les contrats de services, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; 

• pour les contrats de vente qui portent à la fois sur des biens et des services, à compter du lendemain du jour où le consommateur ou le tiers que le consommateur a désigné, prend physiquement possession du bien sauf cas particuliers prévus par le livre VI du Code de droit économique ;

 Comment le consommateur peut-il se rétracter ? 

Le consommateur informe l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours calendrier, en lui envoyant : 

• soit, le formulaire de rétractation complété et signé ; 

• soit, une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant clairement sa décision de se rétracter du contrat (exemples : tél., e-mail, SMS, courrier, etc.) ;

 • si l’entreprise le prévoit, le formulaire de rétractation ou une autre déclaration dénuée d’ambiguïté en ligne sur son site internet. Un accusé de réception est alors transmis sans délai au consommateur sur un support durable. 

La charge de la preuve de sa décision de rétractation incombe au consommateur. Dès lors, il est conseillé de se rétracter par écrit ou via un support durable (exemples : par e-mail, courrier).

Quels sont les frais à charge du consommateur ? 

• les frais payés par le consommateur lors du choix exprès d’un mode de livraison différent du mode de livraison standard, moins coûteux, proposé par l’entreprise ; 

• les coûts de renvoi des biens, à moins que l’entreprise ait oublié d’informer le consommateur du fait qu’il doit les prendre en charge ; 

• les coûts dus à l’entreprise pour le service fourni jusqu’au moment où il exerce son droit de rétractation, après avoir demandé que le contrat de service commence avant la fin du délai de rétractation.

Quelles sont les modalités de renvoi des biens ? 

Si l’entreprise ne propose pas de récupérer elle-même les biens : 

• le consommateur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par l’entreprise à recevoir les biens, dans les 14 jours suivant la communication à l’entreprise de sa décision de se rétracter du contrat ; 

• le consommateur supporte les coûts directs résultant du renvoi des biens

Quelles sont les modalités de remboursement des paiements ? 

L’entreprise rembourse au consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation du consommateur. Attention ! L’entreprise n’est pas obligée de rembourser les frais supplémentaires dus au choix exprès du consommateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par l’entreprise. L’entreprise doit rembourser le consommateur en utilisant le même moyen de paiement qu’il a utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement à condition que le remboursement ne lui occasionne pas de frais. Attention ! Pour ce qui concerne les contrats de vente, l’entreprise qui ne propose pas de récupérer elle-même les biens, peut différer le remboursement :

 • soit, jusqu’à la récupération des biens ; 

• soit, jusqu’à ce que le consommateur lui fournisse une preuve d’expédition des biens. Le remboursement devra alors être effectué dès que possible, soit au maximum dans les quelques jours qui suivent le premier de ces faits. 

Quelle est la responsabilité du consommateur en cas de dépréciation des biens ? 

La responsabilité du consommateur est engagée par rapport à des manipulations des biens autres que celles qui sont nécessaires pour établir le bon fonctionnement de ces biens. Si l’entreprise a omis de l’informer de son droit de rétractation avant la conclusion du contrat de vente, le consommateur ne sera pas responsable de la dépréciation des biens. 

Quelles sont les situations dans lesquelles le consommateur ne peut pas exercer de droit de rétractation ? 

Le consommateur ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque : 

• le contrat de service a été pleinement exécuté, et que son exécution a commencé avec son accord exprès avant l'expiration du délai de rétractation (exemples : si vous voulez accéder à une base de données et consulter immédiatement les informations demandées, sans attendre la fin du délai de rétractation) et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois que le contrat aura été entièrement exécuté par l’entreprise ; 

• le prix des biens ou des services dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; 

les biens fournis ont été confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés ; 

• les biens fournis ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

• les biens fournis scellés qui ont été descellés après la livraison et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de santé ; 

• les biens fournis qui sont mélangés après livraison avec d’autres articles de manière indissociable ; 

• le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de cette visite, l’entreprise fournit des services venant s’ajouter à ceux  spécifiquement requis par le consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens supplémentaires ; 

• le téléchargement en ligne d’un contenu numérique a commencé avec son accord exprès et qu’il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation ; 

• les biens fournis sont des boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après trente jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l’entreprise ;les biens fournis sont des journaux, périodiques ou magazines. 

• Attention ! Le consommateur bénéficie du droit de rétractation pour les contrats d’abonnement à ces publications ; 

• la protection du support matériel d'un enregistrement audio ou vidéo, d'un e-book ou d'un logiciel informatique (exemples : DVD, CD, clé USB, CD-ROM, cassette vidéo…) fourni scellé et est descellé après livraison. Lorsque ce bien n’est pas descellé, le consommateur peut renoncer au contrat et restituer le bien intact ; 

 Dans ces cas, l’entreprise doit avertir le consommateur avant la conclusion du contrat : 

• soit, qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation ; 

• soit, le cas échéant, des circonstances dans lesquelles il perd le droit de rétractation.

L’acheteur consommateur peut également réaliser la démarche en nous renvoyant le formulaire suivant : 

Droit applicable et compétence 

Les relations contractuelles entre parties de même que les présentes conditions générales sont régies par le droit belge, même en cas d'appel en garantie. Les parties conviennent expressément d'écarter l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. 

Tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation de ses conditions générales de vente ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable, est soumis à la compétence exclusive des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Namur et, le cas échéant, de la Justice de Paix du Second Canton de Namur statuant en langue française.